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1964021002 BE

1964021002 10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine et complétant l'arrêté ministériel du 4 février 1964, modifié par celui du 10 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021002 10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine et complétant l'arrêté ministériel du 4 février 1964, modifié par celui du 10 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine et complétant l'arrêté ministériel du 4 février 1964, modifié par celui du 10 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

Publication: 12 février 1964

Numéro: 1964021002

page: 1245

Dossier numéro: 1964-02-10/

Erratum : Publication du 14 février 1964

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