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1964021001 BE

1964021001 10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964021001 10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

Publication: 11 février 1964

Numéro: 1964021001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-10/

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