1964020813
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1964020813 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole gardienne communale. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964020813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020813 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole gardienne communale. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
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8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole gardienne communale. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
Publication: 29 avril 1964
Numéro: 1964020813
page: 88888
Dossier numéro: 1964-02-08/