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1964020809 BE

1964020809 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Confédération européenne de l'Industrie des Pâtes, Papiers et Cartons. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020809 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Confédération européenne de l'Industrie des Pâtes, Papiers et Cartons. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Confédération européenne de l'Industrie des Pâtes, Papiers et Cartons. - Personnalité civile

Publication: 28 février 1964

Numéro: 1964020809

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-08/

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