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1964020808 BE

1964020808 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020808 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

Publication: 18 avril 1964

Numéro: 1964020808

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-08/

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