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1964020803 BE

1964020803 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal chargeant le directeur général de la sélection et de la formation d'exercer les attributions du maître général des stages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal chargeant le directeur général de la sélection et de la formation d'exercer les attributions du maître général des stages

Publication: 27 février 1964

Numéro: 1964020803

page: 1788

Dossier numéro: 1964-02-08/

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