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1964020801 BE

1964020801 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadre d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020801 8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadre d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadre d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 25 février 1964

Numéro: 1964020801

page: 1692

Dossier numéro: 1964-02-08/

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