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1964020751 BE

1964020751 7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020751 7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964 Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964

Publication: 25 février 1964

Numéro: 1964020751

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-07/

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