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1964020503 BE

1964020503 5 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020503 5 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964

Publication: 25 février 1964

Numéro: 1964020503

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-05/

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