Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964020403 BE

1964020403 4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020403
Art. 1 1964020403 4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 002; En vigueur : 04-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-11-1991 publié le 25-12-1991

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →