Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964020402 BE

1964020402 4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020402 4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons

Publication: 11 février 1964

Numéro: 1964020402

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →