Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964020101 BE

1964020101 1 FEVRIER 1964. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et des annexes, faits à Washington, le 19 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964020101 1 FEVRIER 1964. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et des annexes, faits à Washington, le 19 avril 1962 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1964. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et des annexes, faits à Washington, le 19 avril 1962

Publication: 25 avril 1964

Numéro: 1964020101

page: 88888

Dossier numéro: 1964-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →