1964013104
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1964013104 31 JANVIER 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 30 juin 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " placement des personnes rentrées d'Afrique", de l'Office national de l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964013104 31 JANVIER 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 30 juin 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " placement des personnes rentrées d'Afrique", de l'Office national de l'emploi
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31 JANVIER 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 30 juin 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " placement des personnes rentrées d'Afrique", de l'Office national de l'emploi
Publication: 28 février 1964
Numéro: 1964013104
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-31/