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1964013102 BE

1964013102 31 JANVIER 1964. - Arrêté royal créant un Secrétariat central au sein de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et en fixant le cadre civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964013102 31 JANVIER 1964. - Arrêté royal créant un Secrétariat central au sein de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et en fixant le cadre civil Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1964. - Arrêté royal créant un Secrétariat central au sein de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et en fixant le cadre civil

Publication: 14 février 1964

Numéro: 1964013102

page: 1363

Dossier numéro: 1964-01-31/

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