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1964013001 BE

1964013001 30 JANVIER 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques

Publication: 13 février 1964

Numéro: 1964013001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-30/

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