1964012901
BE
BE
1964012901 29 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964012901 29 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Ouvrir la source officielle
29 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 4 février 1964
Numéro: 1964012901
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-29/