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1964012804 BE

1964012804 28 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Watermael-Boitsfort. - Enseignement communal. - Suppression de trois classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Watermael-Boitsfort. - Enseignement communal. - Suppression de trois classes primaires. - Approbation

Publication: 16 avril 1964

Numéro: 1964012804

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-28/

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