Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964012803 BE

1964012803 28 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat annexés à des établissements d'enseignement moyen et normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964012803 28 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat annexés à des établissements d'enseignement moyen et normal Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat annexés à des établissements d'enseignement moyen et normal

Publication: 5 mars 1964

Numéro: 1964012803

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →