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1964012401 BE

1964012401 24 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des membres des comités des frets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964012401 24 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des membres des comités des frets Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des membres des comités des frets

Publication: 19 février 1964

Numéro: 1964012401

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-24/

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