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1964012006 BE

1964012006 20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur du tourisme et de l'hôtellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964012006 20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur du tourisme et de l'hôtellerie Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur du tourisme et de l'hôtellerie

Publication: 18 avril 1964

Numéro: 1964012006

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-20/

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