1964012002
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1964012002 20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964012002 20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines
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20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines
Publication: 12 février 1964
Numéro: 1964012002
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-20/
Erratum : Publication du 22 février 1964, ERRATUM