Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964012001 BE

1964012001 20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'établissements psychiatriques fermes ou ouverts, en exécution de l'article 154 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964012001 20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'établissements psychiatriques fermes ou ouverts, en exécution de l'article 154 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'établissements psychiatriques fermes ou ouverts, en exécution de l'article 154 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 5 février 1964

Numéro: 1964012001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →