1964011816
BE
BE
1964011816 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de licencié en sciences juridiques européennes à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964011816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011816 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de licencié en sciences juridiques européennes à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège
Ouvrir la source officielle
18 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de licencié en sciences juridiques européennes à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège
Publication: 9 juin 1964
Numéro: 1964011816
page: 6441
Dossier numéro: 1964-01-18/