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1964011813 BE

1964011813 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation des suppléments aux universités de l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur y assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation des suppléments aux universités de l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur y assimilés

Publication: 17 avril 1964

Numéro: 1964011813

page: 4214

Dossier numéro: 1964-01-18/

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