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1964011811 BE

1964011811 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011811 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

Publication: 8 février 1964

Numéro: 1964011811

page: 1166

Dossier numéro: 1964-01-18/

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