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1964011808 BE

1964011808 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011808 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1964. - Arrêté royal concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

Publication: 28 janvier 1964

Numéro: 1964011808

page: 843

Dossier numéro: 1964-01-18/

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