1964011805
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1964011805 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal réglant les modalités d'adaptation des indemnités, allocations et rentes accordées avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011805 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal réglant les modalités d'adaptation des indemnités, allocations et rentes accordées avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
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18 JANVIER 1964. - Arrêté royal réglant les modalités d'adaptation des indemnités, allocations et rentes accordées avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
Publication: 28 janvier 1964
Numéro: 1964011805
page: 841
Dossier numéro: 1964-01-18/