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1964011803 BE

1964011803 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 25 janvier 1964

Numéro: 1964011803

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-18/

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