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1964011801 BE

1964011801 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la situation administrative des membres du personnel du service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011801 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la situation administrative des membres du personnel du service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la situation administrative des membres du personnel du service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 22 janvier 1964

Numéro: 1964011801

page: 626

Dossier numéro: 1964-01-18/

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