Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964011718 BE

1964011718 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'appel en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011718 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'appel en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'appel en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 15 février 1964

Numéro: 1964011718

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →