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1964011714 BE

1964011714 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal approuvant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1964. - Arrêté royal approuvant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'outre-mer

Publication: 16 décembre 1964

Numéro: 1964011714

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-17/

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