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1964011713 BE

1964011713 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011713 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 18 avril 1964

Numéro: 1964011713

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-17/

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