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1964011710 BE

1964011710 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011710 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 4 mars 1964

Numéro: 1964011710

page: 2059

Dossier numéro: 1964-01-17/

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