1964011708
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1964011708 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du Service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011708 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du Service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
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17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du Service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
Publication: 5 février 1964
Numéro: 1964011708
page: 1043
Dossier numéro: 1964-01-17/
Erratum : Publication du 25 février 1964, ERRATUM