1964011707
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1964011707 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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BE Justel 1964011707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011707 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 5 février 1964
Numéro: 1964011707
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-17/