1964011702
BE
BE
1964011702 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 21 mai 1963 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux du 28 novembre 1963
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011702 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 21 mai 1963 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux du 28 novembre 1963
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 21 mai 1963 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux du 28 novembre 1963
Publication: 24 janvier 1964
Numéro: 1964011702
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-17/