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1964011607 BE

1964011607 16 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011607 16 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 14 février 1964

Numéro: 1964011607

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-16/

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