Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964011606 BE

1964011606 16 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnements aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011606 16 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnements aux établissements d'enseignement maritime subventionnés Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnements aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 13 février 1964

Numéro: 1964011606

page: 1288

Dossier numéro: 1964-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →