1964011604
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1964011604 16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des Finances et de conseiller adjoint d'Administration générale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011604 16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des Finances et de conseiller adjoint d'Administration générale
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16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des Finances et de conseiller adjoint d'Administration générale
Publication: 29 janvier 1964
Numéro: 1964011604
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-16/