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1964011511 BE

1964011511 15 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958, portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011511 15 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958, portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958, portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964011511

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-15/

Erratum : Publication du 7 octobre 1964, ERRATUM

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