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1964011508 BE

1964011508 15 JANVIER 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1957, portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1957, portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

Publication: 24 avril 1964

Numéro: 1964011508

page: 4665

Dossier numéro: 1964-01-15/

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