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1964011306 BE

1964011306 13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un membre près le comité de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011306 13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un membre près le comité de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un membre près le comité de la Loterie nationale

Publication: 5 février 1964

Numéro: 1964011306

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-13/

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