1964011302
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1964011302 13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période du 1er octobre 1963 au 30 avril 1964 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011302 13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période du 1er octobre 1963 au 30 avril 1964 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période du 1er octobre 1963 au 30 avril 1964 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 17 janvier 1964
Numéro: 1964011302
page: 88888
Dossier numéro: 1964-01-13/