Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964011005 BE

1964011005 10 JANVIER 1964. - Arrêté royal soumettant la section Auderghem-Bierges de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964011005 10 JANVIER 1964. - Arrêté royal soumettant la section Auderghem-Bierges de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1964. - Arrêté royal soumettant la section Auderghem-Bierges de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 11 février 1964

Numéro: 1964011005

page: 1208

Dossier numéro: 1964-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →