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1964011001 BE

1964011001 10 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la ville de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la ville de Liège

Publication: 15 janvier 1964

Numéro: 1964011001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-10/

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