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1964010951 BE

1964010951 9 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant aux Conseils de l'Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964010951 9 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant aux Conseils de l'Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant aux Conseils de l'Ordre des architectes

Publication: 18 mars 1964

Numéro: 1964010951

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-09/

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