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1964010901 BE

1964010901 9 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat, à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964010901 9 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat, à Gand Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat, à Gand

Publication: 14 avril 1964

Numéro: 1964010901

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-09/

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