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1964010805 BE

1964010805 8 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation van Zeeland ". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation van Zeeland ". - Statuts. - Approbation

Publication: 18 janvier 1964

Numéro: 1964010805

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-08/

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