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1964010707 BE

1964010707 7 JANVIER 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi à l'office de perception de Rosenberg (Autelbas) d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi à l'office de perception de Rosenberg (Autelbas) d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 14 janvier 1964

Numéro: 1964010707

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-07/

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