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1964010702 BE

1964010702 7 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Publication: 21 janvier 1964

Numéro: 1964010702

page: 586

Dossier numéro: 1964-01-07/

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